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de la norme comptable sur les paiements de transferts Le gouvernement a revu son application mensuelle de la norme sur les paiements de transferts.…

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Somme jointe. Remplissez le bordereau de paiement et effectuez votre paiement par chèque ou par mandat à l’ordre du ministre du Revenu du Québec. Attachez…

est mesuré en jours à partir de la date d’ouverture du dossier jusqu’à la date de fermeture, par exemple la date du jugement, la date de l’entente en…

est mesuré en jours à partir de la date d’ouverture du dossier jusqu’à la date de fermeture, par exemple la date du jugement, la date de l’entente en…

OCTOBRE 2020 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son…

ouvert de 9 h à 10 h à ces dates. De plus, il est projeté que le bureau de la publicité des droits soit fermé les journées où un jour férié payé est reporté…

que les archives municipales incluent les livres de comptes et les pièces justificatives de tout paiement effectué par la municipalité. D’autres lois peuvent…

que les archives municipales incluent les livres de comptes et les pièces justificatives de tout paiement effectué par la municipalité. D’autres lois peuvent…