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31,8 milliards de dollars pour la mise en place d’un facteur de croissance annuelle de 6 % du TCS pour la période de 2006-2007 à 2013-2014; — 6,0 milliards d…

ts des employés, de l’organisation d’évènements écoresponsables, de l’efficacité écoénergétique, de la gestion des documents électroniques, du matériel de…

ts des employés, de l’organisation d’évènements écoresponsables, de l’efficacité écoénergétique, de la gestion des documents électroniques, du matériel de…

modalités de versement de l’aide financière; • les engagements de l’organisme et ceux du ministre de la Famille; • la durée de l’entente; • les mécanismes de…

établit, entre autres, les travaux de renouvellement de conduites pour lesquels l’aide financière s’applique de même que les modalités de versement de cette…

établit, entre autres, les travaux de renouvellement de conduites pour lesquels l’aide financière s’applique de même que les modalités de versement de cette…

moteur Vol de 5 000 $ ou moins Vol de 5 000 $ ou moins dans un véhicule à moteur Vol à l’étalage de 5 000 $ ou moins Trafic de biens volés de plus de 5 000 $…

gouvernementale de développement durable 2023-2028. Le Ministère a pour mission de soutenir la croissance durable de l’économie du Québec, de contribuer à…

gouvernementale de développement durable 2023-2028. Le Ministère a pour mission de soutenir la croissance durable de l’économie du Québec, de contribuer à…

lieu de taxes pour les terres publiques. Partenariat 2020-2024 • Maintien de l’enveloppe annuelle de 20,8 M$ pour la période 2020-2024. • Bonification de 1,5…