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réalisées par année, par région, depuis 2019-2020; o Le nombre de sanctions données suite à une inspection et/ou une enquête par année, par région, depuis…

qc.ca PAR COURRIEL , La présente donne suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 9 août 2024, par laquelle vous souhaitez obtenir: « Une copie…

qc.ca PAR COURRIEL , La présente donne suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 9 août 2024, par laquelle vous souhaitez obtenir: « Une copie…

désirez contester cette décision, il vous est possible de le faire auprès de la Commission d'accès à l'information. Vous trouverez, ci-annexée, une…

désirez contester cette décision, il vous est possible de le faire auprès de la Commission d'accès à l'information. Vous trouverez, ci-annexée, une…

désirez contester cette décision, il vous est possible de le faire auprès de la Commission d’accès à l'information. Vous trouverez, ci-annexée, une note…

libellé dans votre demande. En effet, dans le cadre du Plan d’action gouvernemental visant la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale 2024-2029, le…

libellé dans votre demande. En effet, dans le cadre du Plan d’action gouvernemental visant la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale 2024-2029, le…

2023-2024 : 3. Le nombre de demandes de dérogation par région administrative soumises au Ministère par les CPE et les milieux familiaux régis et…

cinq ans montre une croissance relative de 0,68 % par an. Les retraités correspondent à ceux pour lesquels nous avons obtenu confirmation de Retraite Québec…