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Signature de l’entente de financement Reddition de comptes et renouvellement de l’aide financière MODALITÉ DE REDDITION DE COMPTES AU SECRÉTARIAT DU CONSEIL…

reconstruction ou de démolition ▪ La mise en place de mesures spéciales permettant d’accélérer et de faciliter la délivrance de permis de rénovation ou de…

généralement de la conception du projet, de l’achat et de l’aménagement du terrain, du financement, de l’administration, de la commercialisation, de la…

ASSS Agence de santé et de services sociaux CSSS Centre de santé et de services sociaux DSP Direction de santé publique MAMR Ministère des Affaires…

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« Le chef de l’opposition pour le conseil de la ville». 27. L’article 27.1 de l’annexe C de cette charte est abrogé. CHARTE DE LA VILLE DE MONTRÉAL 28.…

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proposé de 2 % permettra de limiter la hausse des frais de scolarité tout en respectant la Loi limitant l’indexation de plusieurs tarifs gouvernementaux, qui…

sont de plusieurs ordres et touchent différentes sphères de la vie. Par exemple, nous poursuivons l’objectif de verdir les espaces de jeux extérieurs des…