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Analyse d’impact réglementaire – Projet de loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique
pdf 920 Kb air-performance-environnementale-batiment-2023.pdf
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Rapport annuel de gestion 2020-2021
pdf 3.01 Mb RA-annuel-gestion-2020-2021-MFFP.pdf
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Rapport annuel de gestion 2020-2021
pdf 3.01 Mb RA-annuel-gestion-2020-2021-MFFP.pdf
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Règles de l’occupation pour l'exercice financier 2026-2027 des centres de la petite enfance et garderies subventionnées
pdf 642 Kb RO-CPE-GS-2026-2027.pdf
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Plan d'action en matière d'éducation des adultes et de formation continue
pdf 828 Kb SARCA_plan_action.pdf
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Plan d'action en matière d'éducation des adultes et de formation continue
pdf 828 Kb SARCA_plan_action.pdf
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Réassurance (N° 13)
docx 41 Kb Formulaire_13.docx
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Plan de mise en œuvre 2025-2028 de la Feuille de route gouvernementale en économie circulaire 2024-2028.
pdf 19.73 Mb plan-economie-circulaire.pdf
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Analyse d’impact réglementaire – Modifications réglementaires visant à apporter des ajustements au Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants, au Règlement porta
pdf 775 Kb analyse-impact-reglementaire-consigne-collecte-valorisation-2024.pdf
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Analyse d’impact réglementaire – Modifications réglementaires visant à apporter des ajustements au Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants, au Règlement porta
pdf 775 Kb analyse-impact-reglementaire-consigne-collecte-valorisation-2024.pdf
