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dispositions a été sanctionnée le 1er juin 2023. Ces modifications visaient à permettre au milieu municipal de mettre de l’avant une planification…

pursue only those activities necessary to fulfil their commitments; (34) every public sitting of a municipal body must be held without the public being…

mettre en valeur: —Le Programme d’aide aux immobilisations ; —Le Programme de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier ; —Les Ententes pour le…

essential to recognize the importance of involving regional stakeholders, including municipalities, regional county municipalities, ministries, conservation…

Municipalité du Canton de Dundee et le MAMH: o Échanges de correspondance entre le MAMH et le Conseil Municipal pour la période allant du 1er janvier 2019 et…

Municipalité du Canton de Dundee et le MAMH: o Échanges de correspondance entre le MAMH et le Conseil Municipal pour la période allant du 1er janvier 2019 et…

municipaux desservent 70 % de la population répartie entre 67 municipalités régies par le Code municipal ou la Loi sur les cités et villes. La SQ dessert…

municipaux desservent 70 % de la population répartie entre 67 municipalités régies par le Code municipal ou la Loi sur les cités et villes. La SQ dessert…

admissibles • Membres d’un conseil municipal ou d’un conseil d’arrondissement • Membres d’un conseil de MRC ou de communauté métropolitaine • Personnes…

distribution de gaz naturel; de matières résiduelles (chapitre Q-2, r. 49); 11° l’expression «ouvrage municipal d’assainissement des eaux usées» a le même…