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au début de la période et de 0,5 pp par année à la fin de celle-ci. Il sera toutefois nul en moyenne sur l’ensemble de la période 2024-2030. Ainsi, sous…

le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander à la Commission d'accès à l'information…

l’article 51 de la Loi sur l'accès, nous vous informons que vous pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (articles 135 et…

l’article 51 de la Loi sur l'accès, nous vous informons que vous pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (articles 135 et…

défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). APPEL DEVANT LA COUR DU QUÉBEC a) Pouvoir L’article 147 de la loi stipule qu’une personne directement…

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à plus de 100 km du Centre de formation en transport routier de Charlesbourg. ANALYSE À l’aide de la liste des ETP pour l’année scolaire 2019-2020, un…

Carnet de colloque : « Les pluriparentalités et la recherche des origines, dans l’ombre de la réforme du droit de la famille » • Qc – Un examen longitudinal …

752000 Centre de services scolaire de la Région-de-Sherbrooke 05 - Estrie 2022-05-30 2022-06-17 56 11 67 46 9 55 3 1 4 7 0 0 7 1 0 0 1 8 0 0 752000 Centre de…

800 $ 0 $ C de la Capitale 732055 Duchesnay, de foresterie de 147, route de Duchesnay 22005 - Sainte-Catherine-de-la-Jacques- Cartier 2 467 22 FP 4 065 094 $…