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marché. Comparaison du rendement annuel du Fonds des générations et du coût d’emprunt du gouvernement du Québec (en pourcentage, sur la base de l’année…

pourcentage) Taux applicable Du 1er janvier 2021 jusqu’au jour du discours sur le budget À compter du jour qui suit celui du discours sur le budget Taux…

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n des articles 17 à 20 de la Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (chapitre M-15.1.0.1), qui…

2024-2025 – 121 Table des matières Message du ministre Message du sous-ministre À l’intention du lectorat Historique de l’aide offerte…

ca Dépôt légal – 2025 Bibliothèque et Archives nationales du Québec ISBN 978-2-555-00698-0 (PDF) Tous droits réservés pour tous les pays. © Gouvernement du…

financier 2025-2026, soit du 1er avril 2025 au 31 mars 2026. Elles s’adressent aux centres de la petite enfance (CPE) et aux garderies subventionnées (GS)1.…

en fonction du taux applicable à la première tranche de revenu imposable de la table d’impôt des particuliers, de sorte que le taux de 15 % soit remplacé par…

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section II.6.0.8 du chapitre III.1 du titre III du livre IX de la partie I de la Loi sur les impôts. 24 Cette mesure est prévue à la section II.6.0.9 du…