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certain parameters of the tax credit ❑ Enhancement of the rates of the tax credit relating to investment and innovation The tax legislation will be amended…

ier-Journee-Quebec-SGEE.pdf https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/famille/publications-adm/Programmes/guide-soutien-financier-Journee-Quebec-SGEE…

individuel (IIT) ; - taxe sur les ventes (business tax) ; - taxe sur les propriétés (property tax/real estate tax) ; - taxe sur l’entretien municipal (urban…

infrastructures d’eau. Promoteurs et taxes sectorielles : sources de financement provenant des contributions des promoteurs, des taxes sectorielles (p. ex. :…

infrastructures d’eau. Promoteurs et taxes sectorielles : sources de financement provenant des contributions des promoteurs, des taxes sectorielles (p. ex. :…

salaires des employés affectés à la réalisation des travaux; la partie de la taxe de vente du Québec (TVQ) et la partie de la taxe sur les produits et…

salaires des employés affectés à la réalisation des travaux; la partie de la taxe de vente du Québec (TVQ) et la partie de la taxe sur les produits et…

le partage de la croissance d’un point de la taxe de vente du Québec (TVQ) en 2025-2026 695,2 M$ en transferts pour les compensations tenant lieu de taxes…

that the Société de l’assurance automobile du Québec paid to the minor. Line 111: Income tax refunds Enter the tax refunds that the minor represented…

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