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Ministère de l'Éducation I Contrat de gré à gré Services de nature technique 2022-05-19 1608745 Agente ou agent de soutien à la collaboration…

cadre du financement de travaux de déploiement de l'Internet haut débit sur son territoire pour le programme Équité municipale 28 Municipalité de la…

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révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

entrepreneur » et de certaines demandes de certificat de sélection présentées par des ressortissants étrangers de la catégorie des ressortissants étrangers…

l’objectivité du processus de demande de soumissions et de la gestion du contrat qui en résulte; ◼ visant à encadrer la prise de toute décision ayant pour…

Page 1 de 1 NO RÉFÉRENCE : No SEAO, No de bon de commande, No d'écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme NUMÉRO DU PROGRAMME ET…

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dispositions de la Loi sur le bâtiment (chapitre B-1.1), de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2), de la Loi sur la protection du…

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