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concerné par la demande ne peut être avisé par courrier et qu’il le sera par avis public; 8° informer le requérant que l’organisme demande à la Commission de…

prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…

prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…

également refuser de communiquer un avis ou une recommandation qui lui ont été faits, à sa demande, depuis moins de dix ans, par un consultant ou par un…

ménages les plus défavorisés. CONSTAT : UNE CRISE DU LOGEMENT QUI AGGRAVE LES INÉGALITÉS AU QUÉBEC UNE CRISE QUI FRAPPE D’ABORD LES PLUS PAUVRES DES LOYERS…

prévoit qu’une personne, dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…

prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…

peut vous aider à déterminer si une démarche de consultation est nécessaire. Il vous offre également un service d’accompagnement personnalisé à toutes les…

(* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de…

Résultat : une formation donnée en 2018-2019 Une personne a été embauchée en mars 2019. Une formation sur les procédures d’évacuation en situation d’urgence…