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Demande d’aide financière - Programme d’appui aux partenaires pour l’accessibilité aux services de garde éducatifs à l’enfance (PAPASGEE) – volet CPE

pdf 1.83 Mb PAPASGEE-formulaire-CPE.pdf

Ministère de la Famille d’autoriser cette demande pour [nom exact de l’entreprise qui fait la demande], titulaire du permis de CPE [numéro de permis], et…

Update : May 28, 2024

1801 - Déclaration de changement

pdf 190 Kb 1801-changement-perspective-2024-2025.pdf

semaines. B) Vous étiez chef de famille monoparentale et habitiez avec votre enfant de moins de 12 ans. C) Vous habitiez avec au moins un enfant de moins de…

Update : January 6, 2026

Les exigences de conformité d'ordre public contenues dans les appels d'offres publics

pdf 212 Kb FIC_ExigencesOrdrePublic_VFD.pdf

RGC. Cette obligation découle de l’application des articles 573.3.1.2 de la LCV et 938.1.2 du CM. f) Attestation et certificat de francisation de l’Office…

Update : August 16, 2024

Les exigences de conformité d'ordre public contenues dans les appels d'offres publics

pdf 212 Kb FIC_ExigencesOrdrePublic_VFD.pdf

RGC. Cette obligation découle de l’application des articles 573.3.1.2 de la LCV et 938.1.2 du CM. f) Attestation et certificat de francisation de l’Office…

Update : August 16, 2024

Demande d’aide financière - Programme d’appui aux partenaires pour l’accessibilité aux services de garde éducatifs à l’enfance (PAPASGEE) – volet RSGE

pdf 1.22 Mb PAPASGEE-formulaire-RSGE.pdf

Il doit provenir de la somme des coûts admissibles selon les paramètres du programme (montant maximal de moins de 50 000 $), pour lequel un acompte de 50 %…

Update : May 28, 2024

Demande d’aide financière - Programme d’appui aux partenaires pour l’accessibilité aux services de garde éducatifs à l’enfance (PAPASGEE) – volet RSGE

pdf 1.22 Mb PAPASGEE-formulaire-RSGE.pdf

Il doit provenir de la somme des coûts admissibles selon les paramètres du programme (montant maximal de moins de 50 000 $), pour lequel un acompte de 50 %…

Update : May 28, 2024

Renseignements relatifs aux frais de déplacement au Québec du ministre ou d'un titulaire d'un emploi supérieur

pdf 121 Kb Frais_deplacement_ministre_ou_emploi_sup_Quebec_juil-sept_2023.pdf

Camden Sous-ministre associée Étude des crédits 2 mai 2023 Québec 15 $ Frais de déplacement au Québec Ministère des Ressources naturelles et des Forêts Nom d…

Update : November 14, 2023

Renseignements relatifs aux frais de déplacement au Québec du ministre ou d'un titulaire d'un emploi supérieur

pdf 121 Kb Frais_deplacement_ministre_ou_emploi_sup_Quebec_juil-sept_2023.pdf

Camden Sous-ministre associée Étude des crédits 2 mai 2023 Québec 15 $ Frais de déplacement au Québec Ministère des Ressources naturelles et des Forêts Nom d…

Update : November 14, 2023

Renseignements relatifs aux frais de déplacement hors Québec du ministre ou d'un titulaire d'un emploi supérieur

pdf 204 Kb Frais_deplacement_hors_Quebec_ministre_ou_emploi_sup_janv_mars_2023.pdf

déplacement Nom de la personne Fonction Allocation forfaitaire Autres frais inhérents Frais de repas Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles…

Update : September 8, 2023

Renseignements relatifs aux frais de déplacement hors Québec du ministre ou d'un titulaire d'un emploi supérieur

pdf 204 Kb Frais_deplacement_hors_Quebec_ministre_ou_emploi_sup_janv_mars_2023.pdf

déplacement Nom de la personne Fonction Allocation forfaitaire Autres frais inhérents Frais de repas Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles…

Update : September 8, 2023

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