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Précisons que si une intention de refus a été formulée depuis plus de 60 jours, on considère alors que la décision finale a été rendue. ▪ Dans tous les cas,…

modification a trait au changement du titre du programme. Le titre Techniques de construction aéronautique est remplacé par Techniques de génie aérospatial.…

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application guide. Please complete a separate form for each program. Program name Program code Type of application (check one only): Enrolment in a program…

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l’identifier. 1982, c. 30, a. 54; 2006, c. 22, a. 110; 2021, c. 25, a. 10. https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/A-2.1#se:53…

Terms and conditions for obtaining a Québec teaching permit - For holders of a teaching licence issued outside Canada • that I have been informed of the…

c. 54, a. 150; 1990, c. 57, a. 11; 2006, c. 22, a. 29. 54. Dans un document, sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et…

c. 54, a. 150; 1990, c. 57, a. 11; 2006, c. 22, a. 29. 54. Dans un document, sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et…

c. 54, a. 150; 1990, c. 57, a. 11; 2006, c. 22, a. 29. 54. Dans un document, sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et…