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01) Procédure de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d’une cour municipale et de juge de paix magistrat CONCERNANT le…

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président de l’Assemblée, d’un membre de celle- ci visé dans le premier alinéa de l’article 124.1 de la Loi sur l’Assemblée nationale (chapitre A- 23.1) ou…

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l’espacement entre le bas de l’enceinte et le sol augmente à plus de 10 cm en raison de l’érosion et du mouvement du sol; de maintenir une bande de…

francisation dans son réseau de CEA (et non en entreprise) pour 2023-2024, et pour 2024-2025; 2. Le taux de succès des cours de francisation donnés dans le…

budget, including: – Disposable Income: More Money for Each Quebecer; – Québec’s Economic Record: A Strong Economy That Benefits All Quebecers; – Health:…

FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS Ministère de la Famille Février 2025 DIRECTION DES RESSOURCES FINANCIÈRES NO SÉQ. N° RÉFÉRENCE N° SEAO, N° de bon de commande,…

Responsable de l'accès à l'information et de la protection des renseignements confidentiels Direction principale du Bureau de la surveillance de…

chacun des membres de son cabinet ; • Détail des dépenses de déplacement, repas, hébergement, représentations et allocations ; • Politiques internes de…