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Dépôt d’un mémoire
pdf 330 Kb Z-15_CPE-Alouette.pdf
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Décret numéro 1346-2020 du 9 décembre 2020
pdf 41 Kb decret-1346-2020.pdf
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Arrêté numéro 2022-008 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 23 janvier 2022
pdf 148 Kb AM_2022-008.pdf
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Projet-pilote de garde à horaires atypiques en service de garde éducatif à l’enfance 2022-2024 – Volet B
pdf 152 Kb formulaire_projet-pilote_garde-atypique_bc.pdf
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Formulaire - Titulaires de permis
pdf 152 Kb formulaire_projet-pilote_garde-atypique_titulaire.pdf
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2023-075 - Liste des organismes ayant reçu une subvention du FIRM pour les volets 1 et 2 lors de l'année financière 2022-2023 et montant de la subvention
pdf 448 Kb DAI_2023-075_liste_organismes-subventionnes.pdf
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Développement durable de l'énergie éolienne – Environnement sonore d'un parc éolien
pdf 312 Kb eoliennes_f05_environnement_sonore.pdf
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Entente sur le partage des fonctions à caractère juridique entre le ministère de la Justice et le ministère du Revenu (2001) - BSM-2024-004470
pdf 373 Kb DAI_no_BSM-2024-004470.pdf
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2023-075 – Liste des organismes ayant reçu une subvention du FIRM pour les volets 1 et 2 lors de l'année financière 2022-2023 et montant de la subvention
pdf 448 Kb DAI_2023-075_liste_organismes-subventionnes.pdf
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