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passeport soit valide pour toute la durée de la demande), la signature du détenteur de passeport doit correspondre à la signature effectuée à la section de …

coopération des EÉSAD lors de la demande de renouvellement du financement de FAPAQE, les prévisions budgétaires pour la période 2025-2028 étaient de l’ordre …

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

EC 68 SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA…

ailleurs au sein de la francophonie). Le montant total de la demande supplémentaire de l’ENAP – au-delà de sa part de la demande du BCI et de celle de 100 M$…

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Festival du conte et de la légende de l'Innucadie 2023 », et ce, dans le cadre du Fonds d'initiatives autochtones IV, volet Développement social 22 Le…

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FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS MOIS/ANNÉE Septembre 2024 PAGE 1 DE 13MINISTÈRE/ORGANISME Conseil exécutif SECTEUR 0140 BC 140033402et 140033278 COMMANDE DE…

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