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FO-0272A (01-2024) Ministère de la Famille Page 1 of 6 Name of the organization or community Québec Enterprise Number (NEQ) (where applicable) Building…

Direction de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e…

diverses vagues de « déficit zéro », de réingénierie de l’État, d’austérité, etc., les personnes chargées de cours sont, en quelques sorte, les canaris dans…

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services de garde) • Tous les prestataires de services de garde (titulaires d’un permis de centre de la petite enfance ou de garderie et personnes reconnues…

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néfastes de la pandémie de COVID-19. Après quatre années de dynamisme où elle a crû en moyenne de 6 % annuellement, soit de 2016 à 2019, la valeur de la…

l’Université de Montréal, l’Université de Sherbrooke et deux établissements du réseau de la santé et des services sociaux du Québec, soit le CIUSSS de…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS). Subséquemment, conformément aux dispositions de l'article 48 de la Loi, nous…