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INTRODUCTION La Direction de la planification, de l’évaluation et du suivi des résultats du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur a réalisé…

audit projet de logements abordables. 4.5. La Société est responsable de calculer la portion de la contribution applicable au financement de chaque projet de…

audit projet de logements abordables. 4.5. La Société est responsable de calculer la portion de la contribution applicable au financement de chaque projet de…

droit de chasse, de pêche et de piégeage, et ce, sans permis, sans limite de prise et en tout temps, sous réserve du principe de conservation. Elle fait…

prévus dans le projet de loi. Les municipalités seront des partenaires de premier plan • Elles contribueront à l’analyse d’autorisations en formulant des…

STRATÉGIE DE GESTION DES DÉPENSES 3 STRATÉGIE DE GESTION DES DÉPENSES LE BUDGET DE DÉPENSES DE PROGRAMMES 2024-2025 Le Budget de dépenses de programmes…

STRATÉGIE DE GESTION DES DÉPENSES 3 STRATÉGIE DE GESTION DES DÉPENSES LE BUDGET DE DÉPENSES DE PROGRAMMES 2024-2025 Le Budget de dépenses de programmes…

être déposé au greffe de la Cour du Québec, dans les 30 jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission par les parties. c) Procédure…

détenteurs de permis de pêche sportive, de chasse ou de piégeage, ainsi que de dons de particuliers ou d’entreprises, de contributions de ministères, de…

détenteurs de permis de pêche sportive, de chasse ou de piégeage, ainsi que de dons de particuliers ou d’entreprises, de contributions de ministères, de…