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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Mars 2024
pdf 1.56 Mb RA-engagement-MEIE-mars-2024.pdf
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Contrats de télécommunication mobile – Octobre à décembre 2021
pdf 84 Kb RA_P25-TelecomMobile_OCT_DEC_2021.pdf
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Contrats de télécommunication mobile – Juillet à septembre 2021
pdf 226 Kb RA_P25-TelecomMobile_JUIL-SEPT_2021.pdf
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Contrats de télécommunication mobile – Juillet à septembre 2021
pdf 226 Kb RA_P25-TelecomMobile_JUIL-SEPT_2021.pdf
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Guide d’application concernant les règles encadrant la gouvernance à l’égard des renseignements personnels
pdf 740 Kb Guide_application_Regles_gouvernance.pdf
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Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du programme de transfert pour les infrastructures d'eau et collectives du Québec (TECQ) pour les années 2024-2028
pdf 583 Kb GUI_modalites_versement_tecq_2024_2028.pdf
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Formulaire de demande de soutien financier
pdf 432 Kb Projets-inedits-education-Formulaire-soutien-financier.pdf
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Formulaire de demande de soutien financier
pdf 389 Kb Projets-inedits-education-Formulaire-soutien-financier.pdf
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Formulaire de demande de soutien financier
pdf 432 Kb Projets-inedits-education-Formulaire-soutien-financier.pdf
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Formulaire de demande de soutien financier
pdf 389 Kb Projets-inedits-education-Formulaire-soutien-financier.pdf