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Entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et le ministère de l'Économie et de l'Innovation
pdf 249 Kb entente-changements-climatiques-meie-melccfp.pdf
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Entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et le ministère de l'Économie et de l'Innovation
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Entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et le ministère de l'Économie et de l'Innovation
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2024-045 – Demande d'accès à l'information concernant les déclarations de la ministre Andrée Laforest au sujet de la surveillance des conseils municipaux par les directions régionales de 2022 à 2024
pdf 4.21 Mb DAI_2024-045_surveillance_conseils_municipaux.pdf
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2024-045 – Demande d'accès à l'information concernant les déclarations de la ministre Andrée Laforest au sujet de la surveillance des conseils municipaux par les directions régionales de 2022 à 2024
pdf 4.21 Mb DAI_2024-045_surveillance_conseils_municipaux.pdf
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Directive pour la reddition de comptes sur le Plan pour une économie verte 2030
pdf 648 Kb directive-reddition-comptes-pev-2030.pdf
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Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes prévue à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP)
pdf 225 Kb PD_traitement-plaintes-LCOP2019_RMAAQ.pdf
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