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Suivant le décès de Maureen Breault : Documents liés à la création du Comité de liaison permanent (mesure 5 du plan d'action)

pdf 3.53 Mb 2024-12860.pdf

avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son…

Update : August 20, 2024

Tout document concernant le décès d'une personne incarcérée à l'établissement de détention de Montréal en 2013

pdf 640 Kb 2023-10039.pdf

des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE I APPLICATION ET INTERPRÉTATION 1. La présente loi s’applique aux…

Update : August 1, 2023

Tout document concernant le décès d'une personne incarcérée à l'établissement de détention de Montréal en 2013

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des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE I APPLICATION ET INTERPRÉTATION 1. La présente loi s’applique aux…

Update : August 1, 2023

Érosions et submersion côtière au Bas Saint-Laurent

pdf 13.50 Mb 2024-12126.pdf

documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS SECTION I DROIT…

Update : August 14, 2024

Érosions et submersion côtière au Bas Saint-Laurent

pdf 13.50 Mb 2024-12126.pdf

documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS SECTION I DROIT…

Update : August 14, 2024

Stratégie territoriale pour l'Afrique

pdf 9.84 Mb STR-Strategie-Afrique-Long-FR-8dec21-MRIF.pdf

s prioritaires, en rappelant les fondements des relations Québec-Afrique ainsi que les principaux défis et les occasions qui découlent de cette relation.…

Update : March 20, 2023

Stratégie territoriale pour l'Afrique

pdf 9.84 Mb STR-Strategie-Afrique-Long-FR-8dec21-MRIF.pdf

s prioritaires, en rappelant les fondements des relations Québec-Afrique ainsi que les principaux défis et les occasions qui découlent de cette relation.…

Update : March 20, 2023

Nombre d'agents des services correctionnels qui ont quitté : congédiés, démissionnés, retraite, etc. Nombre de drones interceptés et liste des objets saisis dans les établissements de détention et/ou suivant une interception de drones

pdf 2.37 Mb 2024-12912.pdf

des données relatives aux observations de drones ainsi qu’aux saisies effectuées à la suite de ces observations.…

Update : October 1, 2024

Nombre d'agents des services correctionnels qui ont quitté : congédiés, démissionnés, retraite, etc. Nombre de drones interceptés et liste des objets saisis dans les établissements de détention et/ou suivant une interception de drones

pdf 2.37 Mb 2024-12912.pdf

des données relatives aux observations de drones ainsi qu’aux saisies effectuées à la suite de ces observations.…

Update : October 1, 2024

Mise à jour au 30 juin 2024 du document État du suivi des recommandations du Comité consultatif sur la réalité policière

pdf 3.08 Mb 2024-12858.pdf

organismes publics 20. Un organisme public peut refuser de communiquer un renseignement lorsque sa divulgation entraverait vraisemblablement une négociation…

Update : August 22, 2024

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Érosions et submersion côtière au Bas Saint-Laurent

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Stratégie territoriale pour l'Afrique

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Nombre d'agents des services correctionnels qui ont quitté : congédiés, démissionnés, retraite, etc. Nombre de drones interceptés et liste des objets saisis dans les établissements de détention et/ou suivant une interception de drones

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Mise à jour au 30 juin 2024 du document État du suivi des recommandations du Comité consultatif sur la réalité policière

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