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Analyse d’impact réglementaire – Modifications réglementaires visant à apporter des ajustements au Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants, au Règlement porta
pdf 775 Kb analyse-impact-reglementaire-consigne-collecte-valorisation-2024.pdf
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Analyse d’impact réglementaire – Modifications réglementaires visant à apporter des ajustements au Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants, au Règlement porta
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Règlements sur les milieux hydriques et sur les ouvrages de protection contre les inondations - Analyse d’impact réglementaire, 2025
pdf 1.59 Mb air-milieux-hydriques-ouvrages-protection-inondations-06-2025.pdf
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Entente particulière concernant certaines conditions de travail du personnel d’encadrement des CPE et des BC 2023-2028
pdf 873 Kb 1-Entente_Particuliere_Gouv_Cadres_CPE_signee.pdf
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GPI du Programme de l'expérience québécoise
pdf 690 Kb GPI_ch3_sect-3-2_PEQ.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du projet de Règlement modifiant le Règlement sur l'enfouissement et l'incinération de matières résiduelles et le Règlement sur les déchets biomédicaux
pdf 447 Kb air-enfouissement-incineration-matieres-residuelles-dechets-biomedicaux-03-2020.pdf
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Politique de consultation en matière d'aménagement et de gestion du milieu forestier
pdf 1.93 Mb PO_consultation.pdf
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Règles budgétaires pour l'exercice financier 2023-2024 - Bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial et personnes responsables d’un service de garde en milieu familial
pdf 722 Kb regles-budgetaires_2023-2024_bc-rsge.pdf
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Règles budgétaires pour l'exercice financier 2023-2024 - Bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial et personnes responsables d’un service de garde en milieu familial
pdf 722 Kb regles-budgetaires_2023-2024_bc-rsge.pdf
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Politique de consultation en matière d'aménagement et de gestion du milieu forestier
pdf 1.93 Mb PO_consultation-amenagement-forestier.pdf