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nt à l’article 51 de la Loi sur l’accès, nous vous informons que vous avez trente (30) jours à compter de ce jour pour exercer un recours en révision de…

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sont mis à jour de façon quotidienne. Les formulaires codifiés sont la clé permettant d’identifier l’information recherchée. Un guide facilitant…

s’élève à 46,3 jours, tandis que pour la population totale, elle est à 73,4 jours. Relativement à la détention provisoire, la moyenne de la durée de séjour…

police de niveau 3 selon la Loi sur la police. Du jour au lendemain, nos policiers travaillaient dans la quatrième ville la plus peuplée au Québec. À ce jour…

police de niveau 3 selon la Loi sur la police. Du jour au lendemain, nos policiers travaillaient dans la quatrième ville la plus peuplée au Québec. À ce jour…

50 jours Sommaire des résultats Engagement et délai Total dʼavis rendus* 2022‑2023 Taux dʼavis rendus dans les 50 jours 2022‑2023 Total dʼavis rendus*…

plans. La mise à jour du cadastre Le processus de mise à jour du cadastre vise à satisfaire le deuxième objectif du Programme de réforme du cadastre…