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716 $ du ministère de la Justice); • Création d’une équipe spécialisée et dédiée d’intervention pour les personnes victimes d’exploitation sexuelle au sein d…

constitution au fonds d'assurances du programme Catégorie d'aide : Contribution au fonds d'assurances du programme Type de dépense : Ordre…

s’inspirant notamment du Code du travail voit le jour: la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque…

informationnelles du secteur de la Santé et des Services sociaux (FRISSSS) I Avis d'appel d'offres Services professionnels 2017-09-19 1063099…

Annexe, pages 6-7 Ce programme a pour but d'appuyer des projets d'investissement au Québec, par des entreprises du Québec ou d'ailleurs, dans une…

l’état de santé est le meilleur et dont les niveaux d’inégalités en matière de santé sont les plus faibles du monde9. 2 © Jean-Paul Eid 2023 Proportion d’enf…

prévu au paragraphe 9 du premier alinéa de l’article 5 de la LAU, cesse d’être un élément du contenu d’un schéma d’aménagement et de dévelop - pement (SAD)…

pérennité du programme. Les recommandations 23, 25 et 27 du troisième bilan du comité d’examen des décès liés à la violence conjugale du bureau du coroner…

proviennent d’un report à partir d’une annexe ou d’un autre état financier. Par exemple, le montant d’amortissement des immobilisations inscrit à la ligne…

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