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Guide du programme d'amélioration et de construction d'infrastructures municipales (PRACIM) – Volet 1 – Juin 2024
pdf 1.32 Mb GUI_pracim_volet_1_juin_2024.pdf
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Guide du programme d'amélioration et de construction d'infrastructures municipales (PRACIM) – Volet 1 – Avril 2024
pdf 1.37 Mb GUI_pracim_volet_1_avril_2024.pdf
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Guide du programme d'amélioration et de construction d'infrastructures municipales (PRACIM) – Volet 1 – Avril 2024
pdf 1.37 Mb GUI_pracim_volet_1_avril_2024.pdf
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Stratégie gouvernementale de développement durable pour la période 2023-2028 - Document de consultation
pdf 2.84 Mb projet-strategie-gouv-developpement-durable-2023-2028.pdf
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Modification du Règlement d’application de la Loi sur l’enseignement privé
pdf 630 Kb Guide-modification-RALEP.pdf
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Analyse d’impact réglementaire, Règlement modifiant principalement le Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques et d’autres dispositions réglementaires
pdf 4.90 Mb air-compensation-atteinte-milieux-humides-hydriques-autres-dispositions-11-2021.pdf
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Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste
pdf 87 Kb MR-statut-artiste-Fournier-HC.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du règlement modifiant le Règlement sur la qualité de l’eau potable
pdf 412 Kb air-eau-potable-rqep-03-2021.pdf
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Favoriser la participation des Autochtones à l'économie
pdf 305 Kb rapport_grpTravail_economie.pdf
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