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millions de dollars. Pour réaliser ce dernier, le ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation procède à un investissement de 10 millions de…

MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L’HABITATION GÉRER LES PRÉOCCUPATIONS LORS DE CHANGEMENTS OU DE NOUVEAUX PROJETS PHASE DE PRÉOCCUPATIONS DESCRIPTION…

répondre à certains besoins de la Société de transport de Saguenay et de la Société de transport de Montréal, en plus de favoriser l’acquisition de divers…

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permettent pas de remplir efficacement sa fonction de comité de concertation et d’outil de prévention et de règlement de différends. Un participant considère…

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normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail. OBSERVATIONS Changements au sein de l’Administration Au cours de mon mandat, des changements…

femmes Projets de loi 71 projets de loi présentés en 2023-2024 soit 38 projets de loi publics du gouvernement, 27 projets de loi publics de députés, 6…

d’exécution de l’énoncé économique de l’automne 2023 (projet de loi C-59) Le 20 juin 2024, le projet de loi C-59, intitulé Loi portant exécution de certaines…

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