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section II.6.0.8 du chapitre III.1 du titre III du livre IX de la partie I de la Loi sur les impôts. 24 Cette mesure est prévue à la section II.6.0.9 du…

: Demande d"information | Dossier 2025-10004 Date : 22 janvier 2025 15:34:45 , La présente donne suite à votre demande d'accès à l'information reçue le 6…

QUELQUES STATISTIQUES 9,8 % Taux de départs volontaires du MSPa 15,3 % Taux de départ volontaire moyen des ministères au Québecb 9,5 % Taux d’absentéisme du…

QUELQUES STATISTIQUES 9,8 % Taux de départs volontaires du MSPa 15,3 % Taux de départ volontaire moyen des ministères au Québecb 9,5 % Taux d’absentéisme du…

annoncées dans le communiqué du 15 août 2025 du ministère des Finances du Canada en matière de taxes de vente…

(CFC, 2018). Enfin, le rapport mi-étape du plan d’action 2016-2020 de Condition féminine Canada, du Bureau du Conseil privé et du Secrétariat du Conseil du…

(CFC, 2018). Enfin, le rapport mi-étape du plan d’action 2016-2020 de Condition féminine Canada, du Bureau du Conseil privé et du Secrétariat du Conseil du…

sont déterminées par le Code national du bâtiment du Canada ou le Code de construction du Québec. Celles-ci sont appliquées à chaque immeuble conformément à…

sont déterminées par le Code national du bâtiment du Canada ou le Code de construction du Québec. Celles-ci sont appliquées à chaque immeuble conformément à…

2021-2022 31 mars 2023 2022-2023 29 février 2024 2023-2024 Résultat partiel Indicateur 1 Taux de réalisation du réseau 94,3 % Indicateur 2 Répartition des…