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du chapitre IV et indiquant notamment le délai pendant lequel il peut être exercé. 1982, c. 30, a. 51; 2006, c. 22, a. 28.…

droit d’accès à un document diffusé conformément à l’article 16.1. 1982, c. 30, a. 13; 1990, c. 57, a. 5; 2001, c. 32, a. 83; 2006, c. 22, a. 7. Avis de…

expenses in relation to such testing;"; (b) by replacing "must, when possible," in subparagraph 3 by "may"; (c) by replacing "and receives no remuneration"…

des infrastructures locales du Québec (SOFIL) Mallette S.E.N.C.R.L Québec 41 715,00 $ 41 715,00 $ 2023-06-30 Capitale Nationale Formulaire 3 - CAP - Liste…

naturelles Le 27 mai 2015 ANALYSE D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE http://upload.wikimedia.org/wikipedia/fr/7/7e/Qu%C3%A9bec.svg SOMMAIRE Se disant favorable au…

naturelles Le 27 mai 2015 ANALYSE D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE http://upload.wikimedia.org/wikipedia/fr/7/7e/Qu%C3%A9bec.svg SOMMAIRE Se disant favorable au…

18 PROGRAMME : (2025-2026) 02.02 3 009 716 $ Fonds aérien (Service Aérien Gouvernemental) 14 390832177-19 ACTIVITÉ : SURVEILLANCE DU TERRITOIRE…

Lieu (adresse) Nombre de participants Consultants C.P.L.D., S.A. 613 $ Accompagnement en gestion 5 janvier 2024 En ligne 1 Éveil Conseil, Nathalie Dion 3 000…

Lieu (adresse) Nombre de participants Consultants C.P.L.D., S.A. 613 $ Accompagnement en gestion 5 janvier 2024 En ligne 1 Éveil Conseil, Nathalie Dion 3 000…

L’ORGANISATION EN BREF 3 Mission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .…