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risquerait vraisemblablement d’entraver une négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer une perte à l’organisme ou de procurer un avantage…

risquerait vraisemblablement d’entraver une négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer une perte à l’organisme ou de procurer un avantage…

introduit notamment une redevance de 0,90 $ ajoutée au prix de chaque course rémunérée de transport de personnes par automobile. Le ministère des Transports…

introduit notamment une redevance de 0,90 $ ajoutée au prix de chaque course rémunérée de transport de personnes par automobile. Le ministère des Transports…

prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des…

prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des…

personnes peut être une société en commandite, une société en nom collectif ou une société en participation. Globalement, il s’agit d’une entente conclue…

renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être…

renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être…

; • Une brève description des achats ; • La quantité ; • Le montant. Vous trouverez ci-annexé les documents pouvant répondre partiellement à votre demande.…