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d'accès reçue à nos bureaux le 15 juin 2022, visant à obtenir copie des consignes de travail du personnel du MIFI relativement au traitement des…

contacter : La personne victime est-elle visée par une mesure de représentation5 ou une mesure d’assistance ? Oui Non Précisez : No de dossier du curateur…

fiscal est un programme administré par le ministère du Développement durable de l’Environnement et des Parcs du Québec en vertu des dispositions de la Loi…

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34 et 73 du document : https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/emploi-solidarite- sociale/publications-adm/documents-administratifs/PL Lutte…

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réseau, en démocratisant la gouvernance du système et en assurant un financement public adéquat. La prévention n'est pas seulement un moyen de réduire…

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Affaires municipales. DÉROULEMENT DU MANDAT Les membres du conseil de la MRC de Vaudreuil-Soulanges ont été informés de ma désignation à titre d’observateur…

et du droit de vote au C. A. • les décisions du C.A. (article 28 du Règlement) Les fonctions des dirigeants, c’est- à-dire les représentants et les rôles du…