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jugé non conforme durant une inspection entraîne la délivrance d’un avis de non-conformité et, s’il n’est pas corrigé à l’intérieur du délai fixé,…

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d’une demande dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés sont celles prévues par le présent règlement tel qu’il se lisait le 28 novembre…

prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…

ministère de l’Éducation, suivant une entente de services partagés. À cet effet, une décision distincte vous sera transmise par le ministère de l’Éducation…

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purgeaient une peine de moins de six mois, et 257 personnes détenues qui purgeaient une peine de plus de six mois. Prendre note que ces données n’incluent…

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(DIVERS) Subvention visant à coordonner la création d'une unité de transition à Kawawachikamach pour les hommes qui suivent leur chemin de guérison vers…

preuve que le programme est terminé par l’ENPQ et du formulaire de réclamation par l’AR. • À la demande de l’AR, une avance de 50 % de la somme forfaitaire…