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purpose of establishing or modifying a parenting order or an order for child custody. PART 6 – SUPPORT ORDER FOR A FORMER SPOUSE 601- Indicate the amount of…

Cette annexe sert à détailler les directives de changement (DC) ainsi que les crédits modifiant le contrat général déjà réclamés à l’annexe A. Sommaire…

personne morale n’est pas incluse dans le périmètre comptable tel que défini à la note 2 A), l’auditeur indépendant n’a pas à faire l’audit financier de…

la Francophonie I Contrat de gré à gré Services professionnels 2022-12-05 1767394 Travaux de sécurisation clé-en-main des installations d'une représentation…

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c. 54, a. 150; 1990, c. 57, a. 11; 2006, c. 22, a. 29. 54. Dans un document, sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et…

c. 54, a. 150; 1990, c. 57, a. 11; 2006, c. 22, a. 29. 54. Dans un document, sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et…

visuelle, informatisée ou autre. 1982, c. 30, a. 1. https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/A-2.1#se:1…

L'économie québécoise traverse une période critique. Le PIB du Québec a reculé en février 2025 et sa cote de crédit a été abaissée de AA- à A+ — la…

paragraph, (a) by striking out “and is not a student present in a school bus” in subparagraph 1; (b) by replacing subparagraph 2 by the following: “(2) the…