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ayant été condamnés et purgeant leur peine dans la communauté. Chaque personne n’est comptabilisée qu’une seule fois, même en cas de multiples condamnations…

ayant été condamnés et purgeant leur peine dans la communauté. Chaque personne n’est comptabilisée qu’une seule fois, même en cas de multiples condamnations…

prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…

prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…

L’AUTEUR La MRC de Minganie est une vaste région peu populeuse. ▪ Un territoire de 71 631,84 km2; ▪ Plus de 300 km de littoral le long du golfe du…

L’AUTEUR La MRC de Minganie est une vaste région peu populeuse. ▪ Un territoire de 71 631,84 km2; ▪ Plus de 300 km de littoral le long du golfe du…

matières résiduelles. Il couvrira également une partie des dépenses de la Ville relativement à la gestion des matières résiduelles. Cette mesure génère une…

matières résiduelles. Il couvrira également une partie des dépenses de la Ville relativement à la gestion des matières résiduelles. Cette mesure génère une…

vie; (l’application ne varie pas selon l’humeur ou le caprice de l’élève ou de l’adulte); savent faire une lecture juste des situations (indiscipline,…

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