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avec la date de début et de fin de période de validité de la police, l’adresse de l’établissement couvert par l’assurance ainsi que le nom de l’assuré ; la…

remplacer une demande d’engagement devenue caduque. Les garants dont les demandes n’ont pas fait l’objet de décisions de rejet ont été informés de la…

l’article 48 de la Loi sur l’accès, les trois premiers points de votre demande (nombre de demandes et budget) relèvent davantage de la Commission des…

touristique Réaliser le projet de rénovation, de mise à jour et de bonification de l’offre de la Cité de l’énergie. 22-23 420 000 $ 23-24 280 000 $ 700 000 $…

touristique Réaliser le projet de rénovation, de mise à jour et de bonification de l’offre de la Cité de l’énergie. 22-23 420 000 $ 23-24 280 000 $ 700 000 $…

vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision, et ce, dans les trente (30) jours suivant la date de la…

vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision, et ce, dans les trente (30) jours suivant la date de la…

ion sociale de la CSRS et qu’il était désormais inutile de transmettre la feuille de présence. La réception de cet avis coïncide avec la demande de la liste…

ion sociale de la CSRS et qu’il était désormais inutile de transmettre la feuille de présence. La réception de cet avis coïncide avec la demande de la liste…

Ministère du Conseil exécutif I Contrat de gré à gré Services professionnels 2023-04-26 1714479 Agir à titre d'expert dans le cadre de la négociation de…