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se (COCD) Le COCD est une unité administrative du MJQ spécialisée en sécurité de l’information offrant des services au ministère et aux organismes publics…

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Résolution du conseil d’administration du CPE demandeur Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration de [nom exact de l’entreprise qui…

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Le 24 avril 2019, les gouvernements du Québec et du Canada ont conclu l’Accord bilatéral pour la mise en œuvre du Fonds des pêches du Québec (FPQ) pour une…

Rivière-du-Loup Ville 20,065 12080 Notre-Dame-du-Portage Municipalité 1,195 13005 Dégelis Ville 2,871 13010 Saint-Jean-de-la-Lande Municipalité 236 13015…

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n de programmes d’études locaux. Ce pouvoir est intimement lié à celui prévu à l’article 86 de la LIP concernant l’approbation de la grille-matières. Il est…

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de formuler une plainte à l’égard du comportement d’un membre du personnel ou de l’administration d’un programme sous sa responsabilité. Un accusé de…