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régional. 11. Compte tenu de l'importance de l'expression de la volonté du milieu, le gouvernement n'a pas à identifier de territoires…

régional. 11. Compte tenu de l'importance de l'expression de la volonté du milieu, le gouvernement n'a pas à identifier de territoires…

selon les prescriptions du Règlement sur le régime des études collégiales (L.R.Q. , c. C-29, a. 18; 1993, c. 25, a. 11, version révisée 1998). INTENTIONS…

becoming involved as a member in the work of a sub-committee if there is one in your educational institution. This could be done in conjunction with the…

c. 54, a. 150; 1990, c. 57, a. 11; 2006, c. 22, a. 29. 54. Dans un document, sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et…

c. 54, a. 150; 1990, c. 57, a. 11; 2006, c. 22, a. 29. 54. Dans un document, sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et…

scolaires de la population étudiante en situation de handicap (annexe A111 du Régime budgétaire et financier des cégeps et annexe A124 du Régime budgétaire…

scolaires de la population étudiante en situation de handicap (annexe A111 du Régime budgétaire et financier des cégeps et annexe A124 du Régime budgétaire…

tel renseignement. 1982, c. 30, a. 59; 1983, c. 38, a. 55; 1984, c. 27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5; 1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a. 32;…

troisième atelier a été réalisé pour permettre une première rétroaction sur le contenu en cours de développement. Une fois complétée, la formation a été…