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la documentation, aux systèmes, aux données et aux lieux physiques relatifs au contrat afin de s’assurer du respect des présentes dispositions. 12) Se…

septembre 2019. Ces appels à l’action se lisent comme suit : 59 « Mesurer et rendre compte annuellement de la situation relative aux transferts des détenus…

septembre 2019. Ces appels à l’action se lisent comme suit : 59 « Mesurer et rendre compte annuellement de la situation relative aux transferts des détenus…

reddition de compte EDC Importance: Haute Bonjour David, Comment allez-vous ? Je venais aux nouvelles pour voir si vous étiez en mesure de faire les…

reddition de compte EDC Importance: Haute Bonjour David, Comment allez-vous ? Je venais aux nouvelles pour voir si vous étiez en mesure de faire les…

votre demande. Cependant, vous pourriez contacter le ministère de la justice aux coordonnées ci-haut mentionnées et le DPCP aux coordonnées suivantes :…

votre demande. Cependant, vous pourriez contacter le ministère de la justice aux coordonnées ci-haut mentionnées et le DPCP aux coordonnées suivantes :…

ilité de vous le communiquer sans risquer de nuire aux discussions liées aux travaux en cours. Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux…

ilité de vous le communiquer sans risquer de nuire aux discussions liées aux travaux en cours. Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux…

française; • déterminer des exceptions aux obligations prévues à la présente loi ou ses règlements, eu égard aux plateformes numériques, aux fabricants, aux…