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scolaires d’envisager des pratiques pédagogiques et des mesures administratives qui prennent en compte la réalité et les besoins des personnes et des…

Centre de services scolaire de la Pointe-de-l'Île (761000) 761052 École De la Fraternité (761052) 761004 Fraternité, de la (761004) 23,66 10 114 761000…

AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux…

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d’orthèses. Source : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ). 3. Ce plan était en vigueur lors de la rédaction du présent…

d’orthèses. Source : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ). 3. Ce plan était en vigueur lors de la rédaction du présent…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

y a un délai minimal de 7 jours entre la date de transmission de sa décision au plaignant et la date limite de réception des soumissions. Au besoin, la date…

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