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maximum. Cumul des aides financières publiques Le cumul des aides financières provenant d’un ministère ou organisme (MO) du gouvernement du Québec, d’un MO…

maximum. Cumul des aides financières publiques Le cumul des aides financières provenant d’un ministère ou organisme (MO) du gouvernement du Québec, d’un MO…

Apport à recevoir d’un tiers Dans certaines situations, un cégep peut recevoir un apport d’un tiers autre que le Ministère sous la forme d’un remboursement d…

de bénéficier d’une baisse de l’impôt à payer d’un montant pouvant atteindre 278 $. Pour une personne seule, la baisse du premier taux d’imposition à 15 %…

terme, à un besoin d’espaces d’enseignement. Pour établir l’admissibilité à ce volet, le Ministère considère le besoin d’espaces à long terme d’un…

terme, à un besoin d’espaces d’enseignement. Pour établir l’admissibilité à ce volet, le Ministère considère le besoin d’espaces à long terme d’un…

terme, à un besoin d’espaces d’enseignement. Pour établir l’admissibilité à ce volet, le Ministère considère le besoin d’espaces à long terme d’un…

terme, à un besoin d’espaces d’enseignement. Pour établir l’admissibilité à ce volet, le Ministère considère le besoin d’espaces à long terme d’un…

18, a.1 ). Section Il Objet et champ d'application 2. Le programme établit les conditions d'admissibilité, les barèmes et les modalités de versement…

18, a.1 ). Section Il Objet et champ d'application 2. Le programme établit les conditions d'admissibilité, les barèmes et les modalités de versement…