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marqué de ces mesures à compter de cet exercice. LE BUDGET DE DÉPENSES DE PROGRAMMES 2023-2024 Le Budget de dépenses de programmes 2023-2024 s’élève à 115…

Québec.ca. > Lignes directrices relatives à l’encadrement de la vente de terres du domaine de l’État à des fins de villégiature privée, de résidence…

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est calculée en divisant le nombre de salariés de la fiducie n’étant pas en mesure de communiquer en français au travail par le nombre total de salariés que…

provinciale en place inapplicable sur certains territoires Mise en valeur de la viande Demande de la logistique si intensification de la chasse requise…

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d’installations de captage, de conduites d’eau potable et d’eaux usées, d’usines de traitement de l’eau potable, de réservoirs, de postes de contrôle de…

patrimoine culturel, constitué de biens, de lieux, de paysages, de traditions et de savoirs, reflète l’identité d’une société. Il transmet les valeurs de…

grantes, les personnes de moins de 30 ans, sans qualifications, les personnes de 45 ans et plus et les chefs de familles monoparentales. • Favoriser…

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