Search results

Mise à jour au 30 juin 2024 du document État du suivi des recommandations du Comité consultatif sur la réalité policière

pdf 3.08 Mb 2024-12858.pdf

organismes publics 20. Un organisme public peut refuser de communiquer un renseignement lorsque sa divulgation entraverait vraisemblablement une négociation…

Update : August 22, 2024

Informations sur les comités de sélection des directeur/directrice du Bureau des enquêtes indépendantes

pdf 2.15 Mb 2024-11407.pdf

Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLIC…

Update : August 12, 2024

Informations sur les comités de sélection des directeur/directrice du Bureau des enquêtes indépendantes

pdf 2.15 Mb 2024-11407.pdf

Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLIC…

Update : August 12, 2024

Statistiques concernant les plaintes/allégations de violence sexuelle dans les établissements de détention du Québec depuis 2012

pdf 864 Kb 2022-12917.pdf

documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS SECTION I DROIT…

Update : March 14, 2023

Statistiques concernant les plaintes/allégations de violence sexuelle dans les établissements de détention du Québec depuis 2012

pdf 864 Kb 2022-12917.pdf

documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS SECTION I DROIT…

Update : March 14, 2023

013_Memoire_Olivier_Jacques.pdf

pdf 630 Kb 013_Memoire_Olivier_Jacques.pdf

of European public policy, 24(6), 871-889. Canada, G. o. (2023). Financial Reference Tables. Department of Finance Canada. https://www.canada.ca/en/departmen…

Update : August 15, 2024

013_Memoire_Olivier_Jacques.pdf

pdf 630 Kb 013_Memoire_Olivier_Jacques.pdf

of European public policy, 24(6), 871-889. Canada, G. o. (2023). Financial Reference Tables. Department of Finance Canada. https://www.canada.ca/en/departmen…

Update : August 15, 2024

Suivi des recommandations du rapport final du Comité consultatif sur la réalité policière

pdf 2.23 Mb 2024-10964.pdf

organismes publics 20. Un organisme public peut refuser de communiquer un renseignement lorsque sa divulgation entraverait vraisemblablement une négociation…

Update : June 17, 2024

Suivi des recommandations du rapport final du Comité consultatif sur la réalité policière

pdf 2.23 Mb 2024-10964.pdf

organismes publics 20. Un organisme public peut refuser de communiquer un renseignement lorsque sa divulgation entraverait vraisemblablement une négociation…

Update : June 17, 2024

Guide de pratique policière

pdf 807 Kb 2025-13524.pdf

DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS SECTION I DROIT D’ACCÈS 13. Le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et ayant fait…

Update : January 13, 2026

Search results

Filters

Mise à jour au 30 juin 2024 du document État du suivi des recommandations du Comité consultatif sur la réalité policière

Informations sur les comités de sélection des directeur/directrice du Bureau des enquêtes indépendantes

Informations sur les comités de sélection des directeur/directrice du Bureau des enquêtes indépendantes

Statistiques concernant les plaintes/allégations de violence sexuelle dans les établissements de détention du Québec depuis 2012

Statistiques concernant les plaintes/allégations de violence sexuelle dans les établissements de détention du Québec depuis 2012

013_Memoire_Olivier_Jacques.pdf

013_Memoire_Olivier_Jacques.pdf

Suivi des recommandations du rapport final du Comité consultatif sur la réalité policière

Suivi des recommandations du rapport final du Comité consultatif sur la réalité policière

Guide de pratique policière

Footer navigation | Québec.ca

Search results

Filters

Search results

Paginate page n°0 of 0

Footer navigation | Québec.ca