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appareils de mesure de débit; 2° les preuves de la vérification de l’exactitude du système de mesure de débit employé aux fins de l’application de l’article…

les chargés de cours, qui comptent souvent pour plus de 60 % de l’effectif enseignant des programmes de premier cycle, mais également les professeurs. Il est…

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politiques de gestion du gouvernement du Québec2; les dépenses engagées dans le cadre de la tenue des rencontres de travail ou de concertation liées au…

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alors de 30 jours ouvrables, à compter de la date de réception de cet avis, pour remédier aux défauts qui y sont énoncés, sans quoi la présente entente est…

services incluant le change de devises, le transfert de fonds, l’émission ou le rachat de chèques de voyage, de mandats ou de traites, l’encaissement de…

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recherché pour occuper l’emploi étudiant ou le stage par le biais de votre demande APEL. Aussi, dans le contexte de l’application de la Politique-cadre en…

révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…