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Analyse d’impact réglementaire du Règlement visant la prohibition de vendre ou de louer certains véhicules automobiles et certains moteurs à combustion
pdf 911 Kb air-prohibitions-vehicules-moteurs-combustion-05-2024.pdf
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Microsoft Word - NV1_20180517-32_AIR_Règlement GNR_ Fév2019_V2.docx
pdf 120 Kb AIR_201902_RG_gaz_naturel_distribution_MERN.pdf
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Lettre d’entente visant à modifier l’entente portant sur les clauses nationales des centres de la petite enfance pour la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2028 pour la CSQ
pdf 604 Kb Entente-modifiant-Entente-nationale-Signee-CSQ-DC.pdf
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Guide de bonnes pratiques sur la planification territoriale et le développement durable – Le bâtiment durable
pdf 2.73 Mb guide_batiment_durable.pdf
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Guide de bonnes pratiques sur la planification territoriale et le développement durable – Le bâtiment durable
pdf 2.73 Mb guide_batiment_durable.pdf
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DAI_no_BSM-2025-005315.pdf
pdf 1.79 Mb DAI_no_BSM-2025-005315.pdf
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Ambition. Affirmation. Action. Rapport du Comité consultatif sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne – 2024
pdf 1.80 Mb BOM_Rapport_Comite_consultatif_2024_vf.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus - Février 2020
pdf 1.35 Mb RA-engagement-fevrier-2020.pdf
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Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires - Plan d’action actualisé 2018-2022
pdf 1.05 Mb PL-action-OVT-MFFP.pdf
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Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires - Plan d’action actualisé 2018-2022
pdf 1.05 Mb PL-action-OVT-MFFP.pdf