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Rapport du comité sur l’application du projet de loi no 21 au sein des communautés autochtones

pdf 3.04 Mb rapport-autochtones-sept-2016.pdf

gouv.qc.ca/nations/population.htm http://www.autochtones.gouv.qc.ca/nations/population.htm http://www.autochtones.gouv.qc.ca/nations/population.htm…

Update : October 26, 2022

Rapport du comité sur l’application du projet de loi no 21 au sein des communautés autochtones

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gouv.qc.ca/nations/population.htm http://www.autochtones.gouv.qc.ca/nations/population.htm http://www.autochtones.gouv.qc.ca/nations/population.htm…

Update : October 26, 2022

Public accounts 2018-2019 - Volume 2

pdf 10.90 Mb CPTEN_vol2-2019-2020.pdf

Agreement with the Naskapi Nation x 2 356 Agreements with the Cree Nation x 155 175 6 612 Government Action Plan for the Social and Cultural Development of…

Update : August 27, 2021

Tout document (y compris les échanges de courriels) concernant le processus de révision du TECFEE, le test de certification en français écrit pour l'enseignement, notamment le rapport déposé par le comité directeur du TECFÉE et le comité de suivi

pdf 5.31 Mb 25-216_Diffusion.pdf

du Collectif de recherche sur la continuité des apprentissages en lecture et en écriture, Université de Sherbrooke Pascal Grégoire, professeur agrégé, Unité…

Update : February 6, 2026

Guide d'élaboration d'une politique culturelle municipale : Pour une démarche et une mise en oeuvre réussies

pdf 14.41 Mb Guide-Municipalite-2021.pdf

David Pépin Directeur de la recherche et des contenus Équipe de l'Institut national de la recherche scientifique Diane Saint-Pierre Professeure,…

Update : September 1, 2021

Guide d'élaboration d'une politique culturelle municipale : Pour une démarche et une mise en oeuvre réussies

pdf 14.41 Mb Guide-Municipalite-2021.pdf

David Pépin Directeur de la recherche et des contenus Équipe de l'Institut national de la recherche scientifique Diane Saint-Pierre Professeure,…

Update : September 1, 2021

Tout document confirmant l’approbation par le ministère de l’Éducation, de la nomination de M. Sylvain Racette à titre de directeur général du Centre de services scolaire de la Région-de-Sherbrooke (CSSRS), depuis son entrée en fonction. Toute

pdf 1.22 Mb 25-1129_Diffusion.pdf

Loi modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique et édictant la Loi sur l'Institut national d'excellence en éducation (2023, chapitre…

Update : April 24, 2026

Juillet 2023

pdf 779 Kb 2023-07_engagements-financiers.pdf

cadre du Fonds d'initiatives autochtones IV, volet Développement économique 14 Conseil de la nation huronne-wendat Wendake, Chauveau Pr. : 4 -…

Update : September 20, 2023

Juillet 2023

pdf 779 Kb 2023-07_engagements-financiers.pdf

cadre du Fonds d'initiatives autochtones IV, volet Développement économique 14 Conseil de la nation huronne-wendat Wendake, Chauveau Pr. : 4 -…

Update : February 4, 2025

Secteur de formation Fabrication mcanique

pdf 483 Kb PE04-561C0-Interpretation-Theatrale.pdf

société de façon responsable et à lui faire partager les acquis de la culture. Le fonds culturel commun La transmission du fonds culturel commun a pour objet…

Update : October 21, 2022

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Public accounts 2018-2019 - Volume 2

Tout document (y compris les échanges de courriels) concernant le processus de révision du TECFEE, le test de certification en français écrit pour l'enseignement, notamment le rapport déposé par le comité directeur du TECFÉE et le comité de suivi

Guide d'élaboration d'une politique culturelle municipale : Pour une démarche et une mise en oeuvre réussies

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Tout document confirmant l’approbation par le ministère de l’Éducation, de la nomination de M. Sylvain Racette à titre de directeur général du Centre de services scolaire de la Région-de-Sherbrooke (CSSRS), depuis son entrée en fonction. Toute

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