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à l’égard de ce point. Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l’égard de l’état de la rémunération La direction est…

d’exécution de l’énoncé économique de l’automne 2023 (projet de loi C-59) Le 20 juin 2024, le projet de loi C-59, intitulé Loi portant exécution de certaines…

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qu’à un maximum de 5 jours prévus d’avance par le prestataire de services de garde à condition que le prestataire de services de Guide de reddition de…

qu’à un maximum de 5 jours prévus d’avance par le prestataire de services de garde à condition que le prestataire de services de Guide de reddition de…

projets de production. Au total, ces sites de production présentent un potentiel de production de plus de 370 Mm3 de GSR, soit plus de 6 % de la consommation…

projets de production. Au total, ces sites de production présentent un potentiel de production de plus de 370 Mm3 de GSR, soit plus de 6 % de la consommation…

et de 14,37 %. Le nombre de véhicules lourds a augmenté de 9 %, soit de 236 véhicules. Les émissions de GES de ces véhicules ont augmenté de 15,64 %,…

du rôle de liaison, de soutien et d’accompagnement Le Programme permet de soutenir financièrement un rôle de liaison, de soutien et d’accompagnement au sein …

: ➢ de gestion des journées d’absence de prestation de services subventionnée (APSS); ➢ de calcul de la retenue en vue de l’établissement de la provision…