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ÉTABLISSEMENTS DE PLEIN AIR DU QUÉBEC Isabelle Charest Ministre responsable du Sport, du Loisir et du Plein air Madame Claudine Roy Téléphone : Télécopieur :…

d’appels possibles, soit au niveau du choix de la sanction, soit quant au jugement sur le fond : Cour du Québec, Cour supérieure du Québec, Cour d’appel du…

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177-2020 du 13 mars 2020, 222-2020 du 20 mars 2020, 460- 2020 du 15 avril 2020, 505-2020 du 6 mai 2020, 566-2020 du 27 mai 2020, 615-2020 du 10 juin 2020,…

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photographie 1499 Autre du secteur droit 22 Droit 1401 Code général du secteur droit 22 Droit 1498 Code pluricatégories du secteur droit 22 Droit Page 2 de 9…

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on de noms de CLARDER ou changement de famille de financement Retrait du code CLARDER Création du code CLARDER Code Clarder Nom du CLARDER No de la famille…

sociales 0299 Autre du secteur design de l'environnement 9 Architecture et design de l'environnement 1499 Autre du secteur droit 22 Droit 0899…

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