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date exacte de la réception de la demande initiale d'enregistrement par la CITQ ou le Ministère. 2. La copie de l'avis de conformité municipal…

MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS SECTEUR : 0835 - FONDS DU PATRIMOINE CULTUREL QUÉBÉCOIS PAGE : 1 de 5 No. SÉQ. N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de…

42.9 ÉCOLE DE LA HAUTE-VILLE 80.8 88.5 95.0 96.6 82.4 85.8 95.0 87.4 91.2 70.5 ÉCOLE DE LA MONTÉE 86.2 91.6 97.4 98.1 88.3 93.0 96.0 85.5 93.2 75.9 ÉCOLE DES…

batterie du Québec : Un véritable projet de société Direction territoriale de la Capitale- Nationale, de la Mauricie et de Lanaudière 1 2023-11-07 2023-11-07…

le ski de randonnée est des plus populaires (tableau 3). À l’intérieur de la courbe isochrone de 60 minutes de parcours automobile, une dizaine de…

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le régime de l’impôt sur le tabac sera modifié afin de prévoir la possibilité de refuser de délivrer un certificat d’inscription à l’égard de la vente au…

elles. La Chambre de commerce et d’industrie Saguenay–Le Fjord (ci-après CCISF) se positionne comme acteur incontournable du milieu des affaires sur le…