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2012-2013; — les revenus de droits, de permis et de ventes du ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion s’élevaient à 51 millions de…

2012-2013; — les revenus de droits, de permis et de ventes du ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion s’élevaient à 51 millions de…

travaux. Facture de combustible • Copie complète de la dernière facture de combustible ou • Copie du relevé annuel des livraisons (mazout ou propane)…

1 Indicateurs de suivi de la reddition de comptes Numéros Nom de l’annexe Indicateurs de suivi de la reddition de comptes collectés par l’intermédiaire du…

2011-2012; — les revenus de droits, de permis et de ventes du ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion s’élevaient à 53 millions de…

2011-2012; — les revenus de droits, de permis et de ventes du ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion s’élevaient à 53 millions de…

2011-2012; — les revenus de droits, de permis et de ventes du ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion s’élevaient à 53 millions de…

à des fins de statistiques (date de l'expiration de la carte d'assurance maladie, code de la municipalité de résidence, date de décès, trois…

frais de gestion de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) et des permis de conduire. — Les revenus découlant de l’indexation en vertu de la…

frais de gestion de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) et des permis de conduire. — Les revenus découlant de l’indexation en vertu de la…