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aux documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander à la Commission d'accès à l'information de réviser cette décision. La…

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janvier 2022 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/21-297 Monsieur, La présente a pour objet de faire le…

état de la situation des actions prises par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) à la suite de l’octroi de certaines sommes par le ministère d…

état de la situation des actions prises par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) à la suite de l’octroi de certaines sommes par le ministère d…

ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA MRC DES COLLINES du SAD. Aussi, la MRC souhaite modifier la note 3 de la grille de compatibilité (tableau 4.2) de manière à…

ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA MRC DES COLLINES du SAD. Aussi, la MRC souhaite modifier la note 3 de la grille de compatibilité (tableau 4.2) de manière à…

pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à l’information. Vous trouverez ci-joint une note explicative à cet effet.…

grave pour la santé de la personne concernée Un établissement de santé ou de services sociaux visé au deuxième alinéa de l’article 7, la Commission des…

Je vous enjoins de lire cette lettre à la prochaine séance ordinaire du conseil et de la rendre publique immédiatement de la manière prescrite pour la…