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récente version de la plateforme médiathèque a permis aux utilisateurs d’avoir accès à de nouvelles fonctionnalités. De plus, cette mise à jour a permis de…

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milliards de dollars, en raison de l’augmentation : ▪ de 157 millions de dollars (2,6 %) des droits, permis et redevances, découlant notamment de…

10 ans, tandis que la subvention est cédée à perpétuité. Dons amassés Subventions Pourcentages d’appariement 76% CHIFFRES CLÉS ET CONSTATS Évolution des dons…

Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre Nom du bénéficiaire Projet visé Circonscription électorale Montant versé GRAME (Groupe de…

minimum car les organismes bénéficiant d’une subvention aux fins du remboursement des prêts à long terme consentis par la Société doivent hypothéquer cette …

façon suivante au 31 mars 2025 : • Comptabiliser une subvention à recevoir du ministère de la Famille à la ligne 103. • Comptabiliser une subvention de…

lotissement; ◼ de construction; ◼ sur les conditions relatives à l’émission de permis de construction (art. 116); ◼ sur les permis et les certificats; ◼ sur…

lotissement; ◼ de construction; ◼ sur les conditions relatives à l’émission de permis de construction (art. 116); ◼ sur les permis et les certificats; ◼ sur…

explicitement justifié le report de l’application de la règle de non-cumul par l’importance des subventions américaines et leur effet potentiel sur les…